Comptabilité

à chacun son métier… Contrairement aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, les membres de professions libérales, donc les médecins libéraux, qu’ils adhèrent ou non à une association de gestion agréée (AGA ) ne sont pas tenus de faire viser leurs déclarations de résultats par un expert-comptable. Cependant, la relative complexité et le temps passé que nécessite la tenue d’une comptabilité en rendent souvent nécessaire, dans la pratique, la sous-traitance. En conclusion, avoir un comptable n’est pas obligatoire mais cela facilite grandement la gestion de son cabinet.
 

Pourquoi adhérer à une AGA (association de gestion agréée) ?

Même en disposant d’un comptable, adhérer à une Association de Gestion Agréée apporte un certain nombre de garanties supplémentaires sur le plan fiscal et comptable, mais aussi de bonne gestion. Enfin, les adhérents à une AGA bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables.
 

Exercer en toute tranquillité

 
Les AGA ont pour rôle et pour mission d’assister le médecin, au quotidien, dans l’accomplissement des obligations administratives et fiscales et dans la gestion de son activité. La vérification et la validation des bilans ainsi que l’évaluation statistique délivrée par l’association permettent, grâce à des contrôles formels, de prévenir les erreurs. Les AGA offre également des formations qui permettent d’être informé des évolutions fiscales, comptables ou administratives relevant du statut de libéral.

Bénéficier d’avantages fiscaux

Le simple fait d’adhérer à une AGA donne droit à un crédit d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité dont le montant maximum est de 915 € par an. Pour cela, il faut que les recettes du médecin soient inférieures à 32 600 € HT (en 2012). L’adhésion permet également d’éviter une majoration de 25 % sur le bénéfice professionnel et de bénéficier d’une déduction intégrale de la rémunération du conjoint salarié, quel que soit votre régime matrimonial.
 

Les nouveautés depuis le 1er janvier 2010

La loi de Finances 2009 a instauré à compter du 1er janvier 2010 une obligation de visa pour les travailleurs indépendants – notamment les médecins libéraux - de la déclaration de résultats par un professionnel de l’expertise comptable, c’est-à-dire soit un expert comptable, soit les sociétés membres de l’Ordre des experts comptables, soit les AGA à condition qu’elles se transforment en association de gestion et de comptabilité (AGC). Ainsi la majoration de 25 % des bénéfices ne sera plus appliquée.
 

Le praticien a-t-il le choix de son comptable ?

Oui ! Le praticien demeure entièrement libre de choisir son comptable.
 

Les honoraires d’un comptable

 
Les honoraires versés à un comptable relèvent du registre des frais professionnels. Leurs montants varient en fonction des travaux comptables, juridiques et fiscaux effectués.
 

Les devoirs de chaque praticien

 

Quelques règles simples doivent être respectées en matière comptable :

Ouvrir un compte bancaire professionnel
 
Ce n’est pas strictement obligatoire mais très fortement conseillé. Ceci permet de séparer les dépenses et les recettes personnelles de celles d’origine professionnelles.
 
Conserver l’ensemble des relevés bancaires du compte professionnel
 
Il s’agit de pièces comptables indispensables à fournir au comptable.
 

Obligations comptables concernant les recettes :

Pour chaque patient vu en consultation externe (patient non hospitalisé) il faut noter :
  • la date de réalisation,
  • le type d’acte ou de consultation,
  • le montant perçu,
  • le mode de règlement (espèce, chèque, carte bancaire, tiers payant(par exemple pour les CMU).
Le plus souvent, c’est votre secrétaire qui se chargera de cette mission et l’inscrira dans le livre des recettes journalières ; actuellement de nombreux logiciels permettent de gérer cela de façon optimale et en lien avec l’AGA lors des déclarations fiscales.

Obligations comptables concernant les dépenses:

Chaque facture de chaque dépense engagée au niveau professionnelle doit être conservée méthodiquement et classée de façon mensuelle. Ces différentes dépenses sont des charges professionnelles. Ces éléments sont à fourni au comptable en temps voulu qui aura pour mission de les répartir dans les différents postes de dépenses de la déclaration fiscale (dite 2035) : loyer, secrétariat, URSAAF, fournitures de bureau, téléphone...

Les missions de l’expert comptable

L’expert-comptable tient, centralise ou surveille la comptabilité. Avant de viser les documents fiscaux, il s’assure de leur régularité et doit demander tous les renseignements utiles pour établir la concordance entre les résultats fiscaux et la comptabilité. L’expert comptable peut également avoir une mission de conseil en matière fiscale, juridique ou sociale (choix des régimes fiscaux et sociaux, du statut juridique, formalités administratives, déclarations, bulletins de paie, mise en place de systèmes de prévoyance, de retraite…).

Quels sont les prestations du comptable ?

La mission type contenue dans la proposition de services englobe la tenue d’une comptabilité afin notamment d’établir les travaux comptables et fiscaux suivants :
  • Préparation des documents comptables et du dossier de gestion qui doivent être remis à l’association de gestion agréée,
  • établissement de la déclaration fiscale n°2035, document spécifique qui sert à déterminer le résultat de l’entreprise individuelle qui doit être déposée auprès du service des impôts du lieu d’exercice,
  • établissement de la déclaration n° 2042, déclaration personnelle de revenus qui reprend les résultats de la déclaration n°2035, intègre les autres revenus ou déductions fiscales et doit être déposée au centre des impôts du domicile personnel.